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Actualités2023-01-22T16:56:39+01:00

Investir à deux : Que faire si rien n’a été prévu lors de l’investissement ?

Si rien n’a été prévu lors de l’investissement, diverses solutions restent envisageables. Elles dépendent du régime juridique du couple : changement de régime matrimonial pour les époux, modification de la [...]

3 novembre 2022|Actualités|

Investir à deux : Comment savoir si la situation juridique du couple est adaptée ?

L’investissement fait ensemble par les membres du couple leur appartiendra à tous les deux. Peu importe leur statut : mariés, pacsés ou bien encore concubins. En réalité, pour savoir si [...]

3 novembre 2022|Actualités|

TVA immobilière : Que change la réforme pour un particulier qui achète un terrain à bâtir ?

En matière d’acquisition de terrain à bâtir, il faut aujourd’hui distinguer deux cas. Soit le terrain est vendu par un particulier. La réforme est alors sans conséquence : comme par [...]

3 novembre 2022|Actualités|

TVA immobilière : Quels sont les principaux changements ?

La loi nouvelle procède à une réécriture complète des dispositions relatives à la TVA immobilière. Désormais, pour déterminer le régime fiscal d’une acquisition immobilière, il faut combiner deux critères. Le [...]

3 novembre 2022|Actualités|
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